CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR
Article 1 – Identification du vendeur
VUE SUR COURS Galerie – Boutique
domiciliée au 5 bis cours Mirabeau 11100 Narbonne
N° SIRET : 45286188300059
Tél : +33(0)652684820
E-mail : contact@vuesurcours.com
Article 2 – Objet et caractéristiques des produits vendus
Les présentes conditions régissent les ventes par internet en FRANCE des produits de VUE SUR COURS (œuvres de créateurs, d’artistes et autres produits dérivés) et les relations contractuelles qui s’établissent avec son client lors d’un achat.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
VUE SUR COURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de VUE SUR COURS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : https://vuesurcours.com
• Par e-mail : contact@vuesurcours.com
Pour les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine, vous devez passer impérativement commande par e-mail afin qu’il vous soit communiquer les frais d’expédition et les éventuels droits de douane, taxes locales et d’état, ou droits d’importation. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
VUE SUR COURS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, d’expédition ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet VUE SUR COURS suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue :
• soit Paypal
• soit par chèque : joindre à votre règlement le bon de commande et le poster à l’adresse de VUE SUR COURS
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés est remboursé. Les frais d’envoi et les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de traitement de la commande varie habituellement de 2 à 5 jours. Ils peuvent exceptionnellement atteindre 15 jours.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://vuesurcours.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VUE SUR COURS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VUE SUR COURS.
Article 12 – Données personnelles
VUE SUR COURS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
VUE SUR COURS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de VUE SUR COURS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.